CONDITIONS D'UTILISATION – TAPASQR

1. IDENTIFICATION

TapasQR est une plateforme numérique destinée aux restaurants, cafés et entreprises liées à l'hôtellerie-restauration pour créer et gérer des menus numériques accessibles par QR codes.

Propriétaire du service :

360 TRAVEL, S.L.

Numéro fiscal (CIF) : B75772681

Siège social : Paseo de la Ribera, 2, Esc. 2, Planta 6, Puerta E, 50015 Zaragoza (Zaragoza), Espagne

Registre du commerce : inscrite au registre du commerce de Zaragoza, feuille Z-75245, inscription 1.

E-mail de contact : tapasqrapp@gmail.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En s'inscrivant à TapasQR ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres politiques légales de la plateforme.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

3. ÂGE MINIMUM

L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour utiliser la plateforme.

4. NATURE DU SERVICE

TapasQR est fourni comme un service numérique en ligne « EN L'ÉTAT », dans la mesure permise par la loi applicable.

Le service peut faire l'objet d'améliorations, de changements, d'interruptions temporaires ou de pertes occasionnelles de fonctionnalités. Lorsqu'un changement est important pour l'utilisateur, TapasQR s'efforcera d'en informer les utilisateurs par les canaux habituels de la plateforme.

5. COMPTES UTILISATEURS

Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte.

L'utilisateur est responsable :

• De garder ses identifiants confidentiels.
• De toute activité effectuée depuis son compte.
• De fournir des informations exactes et à jour.

TapasQR peut suspendre ou supprimer des comptes en cas de :

• Utilisation frauduleuse.
• Activités illégales.
• Spam.
• Tentatives de piratage ou de scraping.
• Utilisation automatisée non autorisée.
• Manipulation de la plateforme.
• Publication de contenus offensants ou illicites.
• Comportement susceptible de nuire au fonctionnement ou à la réputation du service.

6. CONTENU DES UTILISATEURS

Les utilisateurs restent propriétaires de :

• Menus.
• Photographies.
• Descriptions.
• Logos.
• Informations relatives à leur activité.

L'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse.

TapasQR ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus téléversés par les utilisateurs.

7. UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit de :

• Procéder à de l'ingénierie inverse.
• Copier ou reproduire la plateforme.
• Revendre le service sans autorisation.
• Utiliser des robots ou des automatismes non autorisés.
• Accéder de manière inappropriée aux systèmes internes.
• Introduire des logiciels malveillants.
• Publier des contenus illégaux, offensants ou trompeurs.
• Utiliser la plateforme pour nuire à des tiers.

8. FONCTIONNALITÉS D'IA

Certaines fonctionnalités de TapasQR utilisent l'intelligence artificielle, notamment la traduction automatique des menus et des services optionnels de création ou d'assistance à la création de menus.

Les traductions et contenus générés peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est responsable de leur vérification et de leur validation avant de les publier ou de les présenter à des clients.

9. FORFAITS ET PAIEMENTS

TapasQR propose différents forfaits, dont un forfait gratuit (Starter) et des forfaits d'abonnement payants (par exemple Business et Business+). Le prix, les limites et les fonctionnalités de chaque forfait sont affichés sur la page des tarifs et dans le tableau de bord du compte de l'utilisateur.

Les forfaits payants peuvent inclure une période d'essai gratuite (actuellement de 3 mois), sous réserve des conditions indiquées au moment de l'achat. Un moyen de paiement valide peut être nécessaire pour activer un forfait payant ; aucun prélèvement ne sera effectué avant la fin de la période d'essai, le cas échéant.

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe ou par d'autres prestataires de paiement autorisés. TapasQR ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.

L'utilisateur peut changer de forfait, annuler ou rétrograder son abonnement depuis son compte, conformément aux options disponibles sur la plateforme et à la loi applicable.

Le forfait Business+ peut couvrir plusieurs établissements. Des établissements supplémentaires peuvent être achetés comme complément d'abonnement au prix affiché sur la plateforme.

TapasQR peut également proposer des paiements uniques pour des services spécifiques (par exemple, des demandes de création de menus), dont le prix et les conditions sont affichés avant la confirmation du paiement.

Les prix, forfaits et limites peuvent changer pour les nouveaux abonnements. Les changements affectant les abonnements actifs seront communiqués conformément à la loi applicable.

10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

TapasQR ne garantit pas :

• Une disponibilité ininterrompue.
• L'absence d'erreurs.
• Une compatibilité universelle.
• La conservation permanente des données.

La plateforme peut être modifiée afin d'améliorer le service. TapasQR s'efforcera de fournir un préavis raisonnable lorsqu'un changement important affecte substantiellement le service souscrit, sauf en cas d'urgence technique ou légale.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi, TapasQR ne sera pas responsable :

• Des pertes financières.
• De la perte de données.
• Des interruptions du service.
• Des dommages indirects.
• Des décisions prises sur la base de contenus générés ou traduits par l'IA.
• Des problèmes liés aux contenus téléversés par les utilisateurs.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le design, les logiciels, la marque, la structure et la technologie de TapasQR appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi applicable.

13. RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées.

TapasQR peut conserver certaines données lorsqu'une obligation légale ou un besoin légitime de sécurité l'exige.

14. MODIFICATIONS

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment.

La poursuite de l'utilisation du service implique l'acceptation des modifications.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Zaragoza, en Espagne, sauf disposition légale impérative contraire.